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Chapitre II

Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

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Sous-section 1

Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères

D312-16 — Annexe

Code de l'éducation

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes

Article R312-15

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Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds

Résumé Les règles pour utiliser la langue des signes avec les jeunes sourds sont définies dans le Code de l'éducation.

L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

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