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Section 2

Les enseignements artistiques

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Article D312-14

Nomination et fonctionnement du secrétariat général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Code de l'éducation

Article D312-13

Article D312-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution de groupes de travail par le haut conseil

Résumé Le haut conseil peut former des équipes pour travailler sur certains sujets, même si tous les membres ne sont pas du conseil.

Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.

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Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.