Code de l'éducation

Article D312-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctionnement du secrétariat général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est nommé par les ministres de l'éducation et de la culture, qui paient aussi pour son fonctionnement et les déplacements des membres.

Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la culture.

Les moyens de fonctionnement du secrétariat général sont fournis conjointement par le ministère chargé de l'éducation et le ministère chargé de la culture.

Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable au personnel civil de l'Etat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un secrétaire général et ajustement des modalités de fonctionnement et de remboursement

Résumé des changements Le texte introduit un secrétaire général nommé par les ministres de l'éducation et de la culture, précise que les moyens de son secrétariat sont fournis conjointement par ces ministères, et modifie la règle de remboursement des frais de déplacement en passant de la réglementation des fonctionnaires à celle du personnel civil.

Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la culture.

Les moyens de fonctionnement du secrétariat général sont fournis conjointement par le ministère chargé de l'éducation et le ministère chargé de la culture.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la désignation d'un secrétaire général et réorganisation du financement

Résumé des changements Le texte supprime la désignation d'un secrétaire général nommé pour trois ans et précise que le secrétariat est assuré par les ministères concernés, tout en clarifiant que les frais de déplacement sont remboursés selon la réglementation des fonctionnaires.

En vigueur à partir du samedi 31 août 2013

Le secrétariat du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est assuré par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture. Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le secrétaire général du haut conseil est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation pour une durée de trois ans. Les moyens du secrétariat général sont fournis conjointement par la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et par la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale.