Article D241-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les écoles privées
Résumé Les délégés vérifient que les écoles privées sont sûres et propres et que les enfants vont bien en classe.
Dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire.
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