Article D241-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des délégués départementaux de l'éducation nationale par les communes
Résumé Les communes peuvent consulter des experts pour des questions comme l'utilisation des écoles en dehors des heures de classe.
La commune peut en outre consulter les délégués sur les problèmes pour lesquels elle estime utile d'avoir leur avis, en particulier sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires.
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