Article D241-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle consultatif des délégués départementaux de l'éducation nationale
Résumé Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent dire si les projets de construction des écoles publiques sont bons et donner des conseils sur l'environnement scolaire.
Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être notamment consultés :
1° Sur la convenance des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux que les communes doivent fournir pour la tenue de leurs écoles publiques ;
2° Sur toutes les questions relatives à l'environnement scolaire, en particulier dans le domaine des actions périscolaires locales.
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