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Section 5

Les délégués départementaux de l'éducation nationale

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Article D241-26

Désignation et durée de mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article D241-25

Article D241-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de désignation comme délégués départementaux pour les enseignants en activité dans les écoles maternelles et élémentaires

Résumé Les professeurs en poste ne peuvent pas être délégués départementaux.

Ne peuvent être désignés comme délégués départementaux de l'éducation nationale les instituteurs et les professeurs des écoles, en position d'activité, qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées.

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Ne peuvent être désignés comme délégués départementaux de l'éducation nationale les instituteurs et les professeurs des écoles, en position d'activité, qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées.