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Article R231-8

Création et composition des commissions spécialisées du Conseil supérieur de l'éducation

Code de l'éducation

Article R231-7

Article R231-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Président de commission

Résumé Le président de chaque commission est le directeur concerné ou son représentant.

Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Article inchangé

Résumé des changements Aucun changement n'a été apporté à l'article.

Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.