Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des commissions spécialisées dans l'éducation
Résumé. Le président de chaque commission spécialisée dans l'éducation est le directeur compétent pour ce niveau d'enseignement ou son représentant.
Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.