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Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R*222-25 → Version 3 Code de l'éducationArt. D222-27 → Version 2 Code de l'éducationArt. R222-36-1 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D222-4 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R222-9 → Version 2 Code de l'éducationArt. R222-10 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R*222-19 → Version 4 Code de l'éducationArt. R222-19-2 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D222-4 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. R222-10 (VD) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. R222-9 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. R222-19-2 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. R*222-19 (VD) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. R222-36-1 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D222-27 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. R*222-25 (VD) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-36-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D222-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R222-9, Art. R222-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R*222-19, Art. R222-19-2