Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences et organisation des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des compétences du recteurCode de l'éducationArt. D222-27 : Rôles et compétences du recteur d'académie
→ Version 2 : Précision des pouvoirs du recteurCode de l'éducationArt. R222-36-1 : Organisation de la mutualisation des moyens dans l'éducation nationale
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage du comité de coordination et suppression de la référence légale
- Code de l'éducationArt. D222-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du cadre géographiqueCode de l'éducationArt. R222-10 : Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer
→ Version 3 : Changement de terminologie administrative
- Code de l'éducationArt. R222-9, Art. R222-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une référence à la mutualisation des moyensCode de l'éducationArt. R222-19-2 : Rôle du secrétaire général d'académie
→ Version 2 : Précision des exceptions à l'intérim du secrétaire général d'académie
- Code de l'éducationArt. R*222-19, Art. R222-19-2