Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-36-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D222-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-9, Art. R222-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R*222-19, Art. R222-19-2

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Modification des compétences et organisation des recteurs d'académie

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation pour clarifier les rôles et responsabilités des recteurs d'académie, notamment en matière de mutualisation des ressources et de gestion des services départementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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