Code de l'éducation

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article R*222-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de nomination des recteurs

Résumé Pour être recteur, il faut souvent savoir diriger des recherches, mais parfois, on peut être nommé sans cela, après avis d'une commission.

Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.

Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur.

Toute nomination dans un emploi de recteur d'une personne n'ayant jamais occupé un tel emploi est prononcée après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude de l'intéressée à exercer cette fonction.

Article R*222-14

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Nomination des recteurs titulaires d'un doctorat

Résumé Les docteurs peuvent devenir recteurs.

Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.

Article R*222-15

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Prolongation des fonctions des recteurs bénéficiaires d'un recul de la limite d'âge

Résumé Les recteurs qui peuvent rester plus longtemps en poste gardent leurs responsabilités de direction jusqu'à leur limite d'âge.

Les recteurs qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil d'administration des établissements publics qui leur sont conférées par les textes régissant ces établissements.