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Chapitre Ier

Les services de l'administration centrale

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Article R222-1

Dispositions générales sur les régions académiques et les recteurs de région

Code de l'éducation

Article R221-1

Article R221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'administration centrale de l'éducation

Résumé L'administration centrale de l'éducation suit les règles d'un décret de 2014.

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret qui organise l'administration centrale, passant du décret de 2006 au décret de 2014.

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence de décret

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret qui organise l'administration centrale, passant du décret de 2003 au décret de 2006.

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2003-317 du 7 avril 2003.