Article R166-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions législatives en Polynésie française
Résumé Certaines règles de l'éducation s'appliquent en Polynésie française comme le dit la loi.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|------------------------------------------------------| | R. 123-8 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 | | R. 141-2 et R. 141-3 | Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006|
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