Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de précision sur le calcul du nombre maximum de stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R124-12-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Demande d'information sur le calcul du nombre de stagiaires
Code de l'éducation · art. R124-12-1 (V)
Demande d'information sur le nombre de stagiaires
Code de l'éducation · art. L124-8-1
Expérimentation du rescrit automatique
Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 · art. 22
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation