Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R124-12-1

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Demande de précision sur le calcul du nombre maximum de stagiaires

Résumé. Un organisme d'accueil peut demander à l'administration de préciser le calcul du nombre maximum de stagiaires autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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