Article L111-1-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des territoires français d'outre-mer sur les cartes scolaires
Résumé Les cartes des classes doivent inclure les territoires d'outre-mer.
Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.
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