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Chapitre Ier

L'aide à la scolarité et les bourses nationales

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Article L531-3

Interdiction de cumul des bourses nationales pour les élèves de certains établissements

Code de l'éducation

Article L531-2

Article L531-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement et attribution des bourses nationales de collège

Résumé Les bourses pour les collèges sont payées par l'État aux familles, selon leur collège.

Les bourses nationales de collège sont à la charge de l'Etat.

Elles sont servies aux familles, pour les élèves inscrits dans un collège public, par l'établissement, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension et, pour les élèves inscrits dans un collège privé, par les autorités académiques.

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Les bourses nationales de collège sont à la charge de l'Etat.

Elles sont servies aux familles, pour les élèves inscrits dans un collège public, par l'établissement, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension et, pour les élèves inscrits dans un collège privé, par les autorités académiques.