Code de l'éducation

Article L531-2

Créé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des bourses nationales de collège par l'État

Résumé. L'État paie des bourses pour aider les familles à payer les études de leurs enfants au collège.
Les bourses nationales de collège sont à la charge de l'Etat.
Elles sont servies aux familles, pour les élèves inscrits dans un collège public, par l'établissement, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension et, pour les élèves inscrits dans un collège privé, par les autorités académiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Les bourses nationales de collège sont à la charge de l'Etat.

Elles sont servies aux familles, pour les élèves inscrits dans un collège public, par l'établissement, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension et, pour les élèves inscrits dans un collège privé, par les autorités académiques.