Article L531-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de cumul des bourses nationales pour les élèves de certains établissements
Résumé Les élèves de certains collèges ne peuvent pas avoir d'autres bourses nationales en plus de celle qu'ils reçoivent déjà.
Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L. 531-1, aucune autre bourse nationale imputable sur des crédits ouverts par la loi de finances ne peut être attribuée.
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