Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019
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Éducation artistique en maternelle
Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
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Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
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Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 8 mai 2010
Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.
Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire des arts et aux pratiques artistiques.
Des enseignements artistiques portant sur des disciplines non visées à l'alinéa précédent peuvent être institués, à titre facultatif, dans les écoles élémentaires et les collèges.
Dans le cadre de ces enseignements, les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique.
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Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 8 mai 2010
Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, les enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif selon les formations suivies.
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Abrogé par LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 1 (V)
Créé le 22 juin 2000 · En vigueur du 24 avril 2005 au 27 mai 2026
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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000