Code de l'éducation

Section 2 : Les enseignements artistiques

Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éducation artistique en maternelle

Résumé. Les écoles maternelles offrent une éducation artistique aux enfants.

Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.

Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Enseignements artistiques obligatoires dans les écoles élémentaires et collèges

Résumé. Les écoles et collèges doivent enseigner la musique et les arts plastiques pour initier les élèves à l'histoire des arts et aux pratiques artistiques.

Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.

Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire des arts et aux pratiques artistiques.

Des enseignements artistiques portant sur des disciplines non visées à l'alinéa précédent peuvent être institués, à titre facultatif, dans les écoles élémentaires et les collèges.

Dans le cadre de ces enseignements, les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique.

Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Enseignements artistiques dans les lycées et établissements spécialisés

Résumé. Les enseignements artistiques sont obligatoires ou facultatifs dans les lycées et certains établissements spécialisés, selon les formations suivies.

Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, les enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif selon les formations suivies.

Créé le 22 juin 2000 · En vigueur du 24 avril 2005 au 27 mai 2026

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Création et rôle du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Un conseil supervise l'éducation artistique et culturelle et fait un rapport chaque année.
Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives au développement de l'éducation artistique et culturelle.
Ce haut conseil comprend notamment des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales et des personnalités du monde artistique ; il est présidé conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre chargé de l'éducation ; il établit et publie chaque année un rapport sur son activité et sur l'état de l'éducation artistique et culturelle.
Des décrets précisent la composition et le mode de désignation du haut conseil, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 2 : Les enseignements artistiques
Article L312-5
Article L312-6
Article L312-7
Article L312-8