Code de l'éducation

Chapitre Ier : L'enseignement agricole

Article L341-1

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Organisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Résumé L'enseignement agricole est régulé par des lois spécifiques pour garantir une formation de qualité.

L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.