Code de l'aviation civile

Article L422-1

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Créé le 9 avril 1967 · En vigueur depuis le 10 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandant de bord et obligations du personnel navigant

Résumé. L'équipage d'un avion est dirigé par un commandant de bord et doit assurer son service sauf en cas de force majeure ou de problème médical.

L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres d'un commandant de bord.

Afin de permettre l'organisation du transport public aérien, sans préjudice de l'application des articles L. 422-2 à L. 422-4, dans le respect des dispositions prises pour assurer la sécurité des vols, le personnel navigant est tenu, sauf cas de force majeure ou impossibilité médicale, d'assurer son service programmé entre deux passages à l'une des bases d'affectation du personnel navigant de l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Modifié parLoi n°2009-1503 du 8 décembre 2009art. 45 (V)

En résumé. Ajout d'une obligation pour le personnel navigant de maintenir son service programmé entre deux passages à une base, sauf force majeure ou impossibilité médicale, afin de soutenir le transport public aérien.

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mercredi 9 décembre 2009