Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 9 avril 1967
Le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appartient à l'une des trois catégories suivantes :
I. - Essais et réceptions.
II. - Transport aérien.
III. - Travail aérien.
I. - Essais et réceptions.
II. - Transport aérien.
III. - Travail aérien.