Article R251-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs et utilisation des prêts pour les artisans
Résumé Les artisans peuvent utiliser ces prêts pour acheter du matériel et participer à des associations d'artisans.
Les prêts mentionnés à l'article L. 251-1 sont destinés à financer l'acquisition, l'aménagement, l'installation, la réfection totale ou partielle, la dotation en outillage ou en matériel, le besoin en fonds de roulement d'entreprises artisanales ainsi que la participation des personnes immatriculées au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat au capital d'un groupement régulièrement constitué entre ces personnes physiques ou morales.
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