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Section 3

Droits et aides accessoires au revenu de solidarité active

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Article D214-24

Instruction des demandes de droits et aides accessoires au RSA pour les victimes de violences conjugales

Code de l'action sociale et des familles

Article D214-23

Article D214-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation d'attribution de l'aide pour bénéficiaires

Résumé On donne au bénéficiaire un papier qui prouve qu'il a reçu de l'aide, pour qu'il puisse en demander d'autres.

L'organisme qui attribue l'aide met à la disposition du bénéficiaire une attestation d'attribution de l'aide, précisant sa forme, lui permettant le cas échéant de solliciter le bénéfice de droits et aides accessoires au revenu de solidarité active auprès des organismes qui les attribuent.

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Version 1

L'organisme qui attribue l'aide met à la disposition du bénéficiaire une attestation d'attribution de l'aide, précisant sa forme, lui permettant le cas échéant de solliciter le bénéfice de droits et aides accessoires au revenu de solidarité active auprès des organismes qui les attribuent.