Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

Section 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement

Sous-section 2 : Dépôt des demandes

Sous-section 3 : Equipe pluridisciplinaire

Sous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicap

Sous-section 5 : Référent pour l'insertion professionnelle

Sous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapées

Sous-section 7 : Conciliation

Sous-section 8 : Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie

Sous-section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel