Article D141-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation de l'État au conseil pour les droits et devoirs des familles
Résumé Le préfet ou ses représentants peuvent siéger au conseil familial, aux côtés de l'éducation, la santé, et les sports.
La représentation de l'Etat au conseil pour les droits et devoirs des familles peut être assurée par :
-le préfet ou son représentant ;
-le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
- le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, ou son représentant ;
-le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant.
Les représentants des services de l'Etat appelés à participer au conseil pour les droits et devoirs des familles sont désignés par le préfet de département.
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