Créé le 5 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription des personnes vulnérables sur un registre nominatif
Résumé. Les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes âgées inaptes au travail, et les adultes handicapés peuvent être inscrites sur un registre nominatif pour bénéficier d'aides et d'accompagnement.
Sont inscrites sur le registre nominatif lorsqu'elles en font la demande ou que celle-ci est faite par un tiers mentionné à l'article L. 121-6-1, sans que ni elles ni la personne chargée de la mesure de protection juridique ne s'y oppose :
1° Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;
2° Les personnes âgées au sens du second alinéa de l'article L. 113-1 résidant à leur domicile ;
3° Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l'un des avantages prévus au titre IV du livre II ou d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et résidant à leur domicile.