Code de justice militaire

Article L332-2

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Article L332-2

Lorsqu'elles sont commises en temps de guerre, les atteintes au secret de la défense nationale prévues aux articles 413-10 (Protection des secrets de défense nationale) et 413-11 (Sanctions pour atteinte au secret de la défense nationale) du code pénal sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines, lorsqu'elle est commise en temps de guerre, l'infraction prévue à l'article 413-6 du code pénal (Pénalités pour entraver les services de défense nationale).

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En vigueur depuis le 12 mai 2007

Lorsqu'elles sont commises en temps de guerre, les atteintes au secret de la défense nationale prévues aux articles 413-10 (Protection des secrets de défense nationale) et 413-11 (Sanctions pour atteinte au secret de la défense nationale) du code pénal sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines, lorsqu'elle est commise en temps de guerre, l'infraction prévue à l'article 413-6 du code pénal (Pénalités pour entraver les services de défense nationale).

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

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