Article 404
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désertion : délais selon service et situation
Résumé Un soldat sans trois mois de service ne devient déserteur qu’après 15 jours d’absence en paix, mais en guerre il faut seulement 1, 2 ou 5 jours.
Mots-clés : désertion service militaire délai temps de paix temps de guerre
En temps de paix, dans les cas visés aux articles 401 et 402, le militaire qui n'a pas trois mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu'après quinze jours d'absence.
En temps de guerre, les délais prévus aux articles 401 et 402 ainsi qu'à l'alinéa précédent sont réduits respectivement à un jour, deux jours et cinq jours.
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