Article 401
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déserteur à l'étranger en temps de paix
Résumé Si un soldat s'enfuit hors du pays sans permission ou abandonne son groupe ou son avion, il est considéré comme déserteur après trois jours.
Mots-clés : désertion militaire droit militaire temps de paix
Est déclaré déserteur à l'étranger en temps de paix, trois jours après celui de l'absence constatée, tout militaire qui franchit sans autorisation les limites du territoire de la République ou qui, hors de ce territoire, abandonne le corps ou détachement, la base ou formation à laquelle il appartient, ou le bâtiment ou l'aéronef à bord duquel il est embarqué.
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