Code de justice administrative

Article L9

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Article L9

Les jugements sont motivés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Explication des décisions judiciaires

Résumé. Les jugements doivent expliquer les raisons de leur décision.

Les jugements sont motivés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Source : Légifrance