Code de justice administrative

Article L6

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Article L6

Les débats ont lieu en audience publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Débats publics en justice administrative

Résumé. Les discussions en justice administrative se déroulent en public.

Les débats ont lieu en audience publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Source : Légifrance