Code de justice administrative

Article L2

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Article L2

Les jugements sont rendus au nom du peuple français.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Jugements administratifs au nom du peuple

Résumé. Les décisions des juges administratifs sont prises au nom du peuple français.

Les jugements sont rendus au nom du peuple français.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

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