Code de justice administrative
Chapitre II : Dispositions propres aux ordonnances
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Les ordonnances dans la procédure administrative
Résumé. Ce chapitre explique comment les juges administratifs prennent des décisions rapides et provisoires, appelées ordonnances.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre II : Dispositions propres aux ordonnances