Code de justice administrative

Titre Ier : La compétence de premier ressort

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Compétence des tribunaux administratifs

Résumé. Ce titre explique quels tribunaux traitent les litiges administratifs et comment ils sont choisis en fonction de la matière et du lieu.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre Ier : La compétence de premier ressort
Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs