Créé le 4 juillet 2017 · En vigueur depuis le 12 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions des présidents dans les juridictions administratives
Résumé. Les présidents des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel peuvent occuper divers rôles dans ces juridictions, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.
Les présidents occupent les fonctions, dans une cour administrative d'appel, de vice-président, de président de chambre ou d'assesseur ; dans un tribunal administratif, de président, de vice-président ou de président de chambre ; au tribunal administratif de Paris, ils occupent en outre les fonctions de président ou de vice-président de section. Ils peuvent également occuper au Conseil d'Etat des fonctions d'inspection des juridictions administratives.
A la Cour nationale du droit d'asile, ils exercent les fonctions de président de section ou de chambre.