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Code de déontologie des agents de police municipale

TITRE PRÉLIMINAIRE

Abrogé1 janvier 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code de déontologie

Résumé. Ce code s'applique à tous les agents et chefs de service de la police municipale.
Le présent code de déontologie s'applique à l'ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.

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Article 2

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des devoirs

Résumé. Si on ne fait pas ce qu'on doit, on peut être puni par la police et même avoir des problèmes de loi.
Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

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Article 3

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des droits et lois par les agents de police municipale

Résumé. Les policiers municipaux doivent respecter les droits de l'homme, la Constitution, les conventions internationales et les lois lorsqu'ils accomplissent leurs missions.
Les agents de police municipale s'acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

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Article 4

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la police municipale

Résumé. Les citoyens français qui respectent les règles peuvent utiliser la police municipale.
Les polices municipales sont ouvertes à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

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Article 5

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement hiérarchique des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent obéir au maire pour leurs tâches administratives, sauf pour les missions de police judiciaire qui suivent les règles du code de procédure pénale.
Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale, s'agissant de leurs missions de police administrative, sont placés sous l'autorité hiérarchique du maire de la commune qui les emploie ou auprès duquel ils sont mis à disposition.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 31 décembre 2013

TITRE PRÉLIMINAIRE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5