Article précédent

Article suivant

Code de déontologie des agents de police municipale

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent code de déontologie s'applique à l'ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code de déontologie

Résumé. Ce code s'applique à tous les agents et chefs de service de la police municipale.

Le présent code de déontologie s'applique à l'ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance