Transféré29 juillet 2016
Transféré par Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 19
Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de candidature et règle de rééligibilité
Résumé. Un candidat doit envoyer sa candidature par lettre recommandée au moins un mois avant l'élection, et un membre sortant ne peut se représenter qu'une seule fois immédiatement après son mandat.
Tout candidat à une élection de membre d'un conseil régional adresse sa candidature au siège du conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant la date fixée pour cette élection.
Les membres sortants d'un conseil ne sont immédiatement rééligibles qu'une seule fois.
Les membres sortants d'un conseil ne sont immédiatement rééligibles qu'une seule fois.