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Sous-section 3

Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes

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Article R821-194

Dérogations aux dispositions des articles D. 821-188 et D. 821-189

Code de commerce

Article R821-193

Article R821-193

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application de l'article D. 821-188 à certaines activités

Résumé Les règles de temps de travail ne s'appliquent pas aux activités spécifiques décrites dans l'article L. 821-53.

Les dispositions de l'article D. 821-188 ne s'appliquent pas à la rémunération de chaque activité ou mission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 821-53.

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Les dispositions de l'article D. 821-188 ne s'appliquent pas à la rémunération de chaque activité ou mission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 821-53.