Article R821-73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage du nom par les commissaires aux comptes
Résumé Un commissaire aux comptes qui travaille seul doit utiliser son vrai nom.
Les personnes physiques qui exercent la profession à titre individuel doivent agir sous leur nom de naissance ou nom d'usage, à l'exclusion de tout pseudonyme ou titre impersonnel.
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