Article R961-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des attributions de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
Résumé La caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy prend en charge certaines missions des caisses de mutualité sociale agricole.
Pour l'application de la section 4 du chapitre III du livre II du titre Ier, les attributions dévolues aux caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole sont exercées par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy mentionnée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale.
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