En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Immatriculation des artisans en Nouvelle-Calédonie
Les références à l'immatriculation au répertoire des métiers et au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat sont remplacées par les références à l'immatriculation faite conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie.