Article L762-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et enregistrement des parcs d'exposition
Résumé Un parc d'exposition est un grand espace fermé qui accueille des événements commerciels temporaires et doit être enregistré et déclarer les événements chaque année.
Un parc d'exposition est un ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent et non soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1, qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire.
Le parc d'exposition est enregistré auprès de l'autorité administrative compétente. Le programme des manifestations commerciales qu'il accueille fait chaque année l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.
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