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Chapitre V

Du règlement des créances résultant du contrat de travail

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Chapitre VI

Du plan de sauvegarde

L626-1

Code de commerce

Section 3 : De la garantie du paiement des créances résultant du contrat de travail

Article L625-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie des créances résultant des contrats de travail ou d'apprentissage

Résumé Les créances des salariés ou des apprentis sont protégées par des règles particulières.

Sans préjudice des règles fixées aux articles L. 625-7 et L. 625-8, les créances résultant du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage sont garanties dans les conditions fixées aux articles L. 3253-2 à L. 3253-4, L. 3253-6 à L. 3253-21 et L. 8252-3 du code du travail.

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