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TITRE II

De la sauvegarde

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Section 1

De la vérification des créances

L625-1 — L625-6

Code de commerce

Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail

Section 1 : De la vérification des créances

Section 2 : Du privilège des salariés

Section 3 : De la garantie du paiement des créances résultant du contrat de travail