Article L920-6
Abrogé depuis le 2005-02-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références à l'immatriculation au répertoire des métiers par celles conformes à Mayotte
Résumé On change les mentions de l'inscription au registre des métiers pour qu'elles correspondent aux règles d'immatriculation de Mayotte.
Mots-clés : Mayotte immatriculation réglementation commerce
Les références à l'immatriculation au répertoire des métiers sont remplacées par les références à l'immatriculation faite conformément à la réglementation applicable à Mayotte.
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