Article L251-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission et retrait de membres dans un groupement d'intérêt économique
Résumé On peut rejoindre ou quitter un groupement d'intérêt économique suivant les règles du contrat.
Le groupement, au cours de son existence, peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat constitutif.
Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations.
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