Code de commerce

Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes

Article L248-1

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Dispositions applicables aux directeurs généraux délégués

Résumé Les directeurs généraux délégués doivent suivre les mêmes règles que les directeurs généraux.

Les dispositions du présent titre visant les directeurs généraux des sociétés anonymes ou des sociétés européennes sont applicables, selon leurs attributions respectives, aux directeurs généraux délégués.