En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Convocation des associés en cas de continuation d'exploitation
En cas de continuation de l'exploitation sociale, le liquidateur est tenu de convoquer l'assemblée des associés, dans les conditions prévues à l'article L. 237-25 (Obligations du liquidateur en matière de comptabilité et d'assemblée). A défaut, tout intéressé peut demander la convocation, soit par les commissaires aux comptes, le conseil de surveillance ou l'organe de contrôle, soit par un mandataire désigné par décision de justice.