Créé le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des actions de travail
Résumé. Les actions de travail dans une société anonyme à participation ouvrière sont nominatives et ne peuvent pas être vendues pendant la durée de la société.
Les actions de travail sont nominatives, inscrites au nom de la société coopérative de main-d'oeuvre, inaliénables pendant toute la durée de la société à participation ouvrière.