Article L225-186
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions des options d'achat d'actions aux certificats d'investissement
Résumé Les mêmes règles pour acheter des actions concernent aussi certains autres types de titres.
Les articles L. 225-177 à L. 225-185, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 sont applicables aux certificats d'investissement, aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés.
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